Conditions générales d’utilisation

La Société Sportmium S.A.S au capital de 16 594 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le n°839 905 304 dont le siège social est situé au 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles, ayant pour activité principale l’édition, la promotion et l’exploitation d’une plateforme électronique sous le nom Colizey, de ventes à distance de produits et de services consacrée aux articles de sport (vêtements, chaussures, accessoires, équipements, nutrition, high-tech) et autres produits et services similaires ou connexes.

Sportmium a créé une place de marché permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs, ci-après désignés conjointement les Participants, et la conclusion de contrats de vente des produits.

Ainsi, la société Sportmium S.A.S n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Plateforme. Les Produits vendus via la Plateforme sont vendus directement et exclusivement par le Vendeur associé au Produit en question. Sportmium S.A.S. agit comme simple intermédiaire et permettant aux Vendeurs de proposer leurs Produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Les présentes conditions d'utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme et d’utilisation des services proposés sur la Plateforme. Elles ne régissent pas les relations entre les Utilisateurs et les Vendeurs qui sont soumises aux conditions générales de vente, accessibles ici. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît que toute question ou réclamation relative à l’achat d’un Produit sur la plateforme est régi par les conditions générales de vente qui sont accessibles ici.

Le Site est hébergé en France par la société Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F Kennedy L 1855 99137 LUXEMBOURG.

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme, qu’il ait ou non procédé à son inscription sur la Plateforme. Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Sportmium, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les Conditions Générales applicables à tout achat sur la Plateforme Colizey sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par l’Acheteur. Il est donc conseillé au Participant de se référer avant toute utilisation à la dernière version des Conditions Générales accessible, à tout moment, sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, aucun usage de ce Site ne saurait être fait, puisque proscrit.

Sportmium se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Participant ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

DÉFINITIONS

Utilisateur(s):

désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits à des fins non commerciales.

CGU:

désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et Sportmium

Compte Personnel :
ensemble des données personnelles relatives à un Participant, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses Identifiants d’accession, lui permettant d’accéder aux Services de la Plateforme Colizey.

Élément :
informations communiquées à Sportmium par le Marchand permettant la création de ses Fiches Produits mises en ligne sur le Site.

Fiche Produit :
description du Produit mis en vente sur la Plateforme Colizey, selon les Éléments communiqués par le Marchand et retravaillés ou non à la discrétion de Sportmium.

Identifiant :
adresse électronique et code choisis par le Participant permettant son identification et l’accès aux Services de Sportmium.

Marchand :
signifie un Participant vendeur professionnel de Produits inscrit sur la Plateforme

Panier :
emplacement permettant à l’Acheteur de mettre les Produits sélectionnés à l’achat sur le Site.

Participant :
signifie un Marchand ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme Colizey après acceptation des présentes Conditions Générales.

Plateforme Colizey :
signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Sportmium permettant la mise en relation de Marchands et d'Acheteurs de Produits.

Prestataire :
signifie l'opérateur Sportmium mettant à disposition la Plateforme Colizey à des Participants.

Prix :
signifie le prix total du Produit TTC, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.

Produit :
signifie les Produits de sport proposés à la vente par les Marchands, sous forme de Fiches Produits et susceptibles de faire l'objet d'une mise en relation par la Plateforme Colizey.

Services :
Ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Participants par Sportmium et disponibles sur le Site : https://colizey.fr/

Site :
La Plateforme sous le nom Colizey et accessible depuis l’URL suivante: https://colizey.fr/

Article 1 – conditions d'accès aux services

1.1 - Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Participant disposant d’un accès à internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, ou l'accès à internet à l’exception des Services proposés directement sur le Site, sont à la charge du Participant. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Sportmium se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.2 - Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel

L'accès à certains Services proposés par Sportmium nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le Site d’un Compte Personnel. En s'enregistrant auprès de Sportmium, le Participant dispose d'un Identifiant strictement personnel composé d’une adresse électronique et d'un code confidentiel ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu'il s'engage à conserver confidentiel. Tout Participant s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme Colizey, de nature à ne pas induire Sportmium ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse électronique valide.

Parallèlement, Sportmium se doit de mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Colizey, le Participant peut être :

Une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter, ayant une adresse de livraison valide dans les pays où opère le Marchand via la plateforme Colizey.
Le Participant s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse et spécifique de Sportmium.

Le Participant doit par ailleurs respecter les règles suivantes, sans préjudice de ce qui précède :

Ne pas harceler les autres Participants du Site ou tenir des propos calomnieux, diffamatoires ou racistes sur le Site, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Ne pas obtenir des informations concernant les autres Participants, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Participant.
Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site.

Les données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur du Participant), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel le Participant peut faire obstacle, en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

L’inscription est considérée comme complète dès l’acceptation par le Participant des Conditions Générales à partir du moment de la création du compte client.

1.3 – Durée et résiliation

La durée de validité de l’inscription d’un Participant au Site est indéterminée.

Le Participant reconnaît expressément que Sportmium peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis. Il pourra de son côté, décider à tout moment de supprimer son compte Personnel, en en faisant la demande auprès du Prestataire.

Sportmium pourra, de la même manière et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre d’un Participant, résilier de plein droit ou suspendre, sans notification préalable, son Compte Personnel et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales, notamment en cas de : informations inexactes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale. Le Marchand ne pourra invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Sportmium a créé un Site dédié à l’univers du sport. A ce titre, Sportmium fournit à ses Participants un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive : la mise en relation, la création de Fiches Produits et un système de notation des Marchands et des Produits.

2.1 – Mise en relation

Sportmium s'engage à mettre à la disposition d’Acheteurs, sur la Plateforme Colizey, les offres des Marchands. Sportmium n'entre pas, en possession des Produits.

Le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Marchand, dans les conditions et selon le processus détaillé à l’article « Processus de vente », ci-après.

Sportmium ne peut garantir que le Produit du Marchand satisfera l'Acheteur. De même, Sportmium ne peut garantir au Marchand que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.

2.2 – Création de Fiches Produits

Sportmium propose au Marchand de créer sur le Site ses Fiches Produits permettant de décrire le Produit mis en vente. A ce titre, le Marchand lui fait parvenir, sous le format demandé, les Éléments nécessaires à la création de ces Fiches, selon les critères retenus par Sportmium, sachant que ceux-ci peuvent être reconfigurés à la discrétion de Sportmium (dénomination et caractéristiques du Produit, etc.). Le contenu communiqué par le Marchand ne doit pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image). Le Marchand est seul responsable de la description des Produits qu’il propose à la vente et assumera seul les surcoûts éventuels en cas d’erreur.

La mise en ligne de ces Fiches Produits permet aux Acheteurs d’accéder : aux offres de vente proposées par le Site, aux caractéristiques des Produits et aux conditions de livraison.

2.3 – Système de notation

Sportmium met par ailleurs en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Marchand, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par Sportmium à l'Acheteur, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation des Produits. Sportmium ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus. Les avis sont laissés par les clients sans contrepartie.

Le système d'évaluation des Produits institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la Place de marché. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants.

La validation et la publication des avis sont soumises aux règles de modération suivantes :

le Produit concerné n’a pas été utilisé
le Produit concerné n’a pas encore été reçu par l’Utilisateur
l’avis déposé ne concerne pas le Produit de l’avis
l’avis est une question de l’Utilisateur sans description de l’expérience avec le Produit
l’avis revêt un caractère diffamatoire ou l’avis est assimilable à des attaques personnelles
l’avis contient trop de fautes d’orthographe, une mauvaise syntaxe ou des symboles entravant la lecture ou le sens
l’avis est déposé dans une autre langue que celle du site ou du formulaire qui est utilisé
l’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial tel que référence à un autre site ou marque
l’avis contient des propos d’ordre politiques, racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
l’avis montre une incohérence flagrante entre la note et le commentaire
l’avis viole la loi ou le règlement
l’avis fait référence à des personnes y compris des personnalités connues ou ne garantie pas l’anonymat d’Utilisateurs
l’avis comprend une donnée à caractère personnel (adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale, numéro de carte bancaire…) ou toute autre donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale
les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments de conflits d’intérêts
il existe un doute légitime sur l’authenticité de l’avis

En cas de non-respect d’une des dispositions du présent document, l’Auteur reçoit un email l’informant que son avis ne peut pas être validé en l’état, les motifs de la non-publication ainsi qu’un lien permettant la reformulation de l’avis. L’avis reformulé qui sera à nouveau déposé par l’Auteur sera à nouveau soumis au processus de modération.

ARTICLE 3 - RÉFÉRENCEMENT ET CLASSEMENT DES PRODUITS

Les Produits sont présentés à l’Acheteur et/ou l’Internaute selon les paramètres de classification définis ci-dessous : Par défaut, les Produits PARTENAIRE proposés sur le site colizey.fr ou colizey.it sont classés selon des catégories générales telles que :

Les catégories de personnes concernées : Femmes, Hommes, Enfants
Tous les Sports, classés par ordre alphabétique
Running, Football, Handball, Tennis, Musculation, Padel, Rando, Marques, Collections, Promotions. Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.

Au sein de chaque catégorie les règles standards du classement des offres sont basées sur les trois critères suivants calculés sur les 30 derniers jours :

L’importance du nombre de vues de la fiche Produit
La performance commerciale du Produit au sein du site internet (taux de conversion)
Le nombre de tailles disponibles. Plus le score d'un produit est élevé, meilleur est son classement.

L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut ainsi rechercher un Produit via ces catégories, qui contiennent des sous-catégories et des possibilités de filtrage. Lorsque l’Acheteur et/ou l’Internaute sélectionne ces catégories et sous-catégories, les produits qui sont proposés par défaut selon un algorithme basé sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des produits et l’importance du nombre de vues de la fiche Produit. Toutefois, à certaines occasions (points forts du commerce, saisonnalité, nouveautés, événements, etc.), certaines catégories, sous-catégories de Produits ou types de Produits peuvent être proposés en priorité pendant une période donnée.

L’Utilisateur peut à tout moment affiner sa recherche à l’aide de filtres associés aux Produits, tels que l’existence de promotions, la marque, le prix (en fixant un minimum et/ou un maximum), le style, la disponibilité, les dimensions, etc.

i Paramètres de classement sur les pages de résultats

a) Présentation générale des paramètres de classement

Lorsqu’un Utilisateur recherche un Produit à l’aide de l’outil de recherche ou en fonction des catégories ou sélections, les Produits sont classés par défaut selon leur correspondance aux critères de « suggestion » de Colizey.

Les suggestions de Colizey sont basées sur les critères suivants :

Pertinence sémantique par rapport à la recherche de l’Utilisateur (recherche par mots-clefs et filtres éventuels) ou à la catégorie choisie ou pertinence par rapport à la gamme de Produits souhaitée (recherche par catégorie et filtres éventuels) ;
Meilleures ventes ;
Les produits les plus vus.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier le classement des Produits par défaut en sélectionnant un critère de tri différent, en lieu et place du classement par pertinence, pour un classement selon :

Le prix :
- Prix croissant : du moins cher au plus cher ;
La nouveauté : du plus récent au plus ancien.

Les Produits des Vendeurs seront classés sur la Marketplace via un algorithme configuré sur la base de critères tels que la pertinence du Produit par rapport à la recherche ou à la catégorie (notamment la gamme de Produits recherchée, les filtres choisis par les Utilisateurs, etc.), le stock, les nouveautés, le prix, ou les meilleures ventes.

Les principaux paramètres de l’algorithme de Colizey déterminant le classement sont les suivants, par ordre décroissant de priorité :

Pertinence sémantique par rapport à la recherche de l’Utilisateur (recherche par mots-clefs et filtres éventuels) ou à la catégorie choisie ou pertinence par rapport à la gamme de Produits souhaitée (recherche par catégorie et filtres éventuels) ;
Critères de popularité : nombre de ventes du Produit considéré ; nombre d’ajouts au panier et de visites des Fiches Produits (taux de clics) ;
Critères de délai de livraison;
Critères liés à des conditions commerciales spécifiques : existence de promotions sur certains Produits ; nouveautés.

En période d’offre commerciale, les Produits en promotion sont signalés par un prix de référence barré, un prix de vente promotionnel, et le taux de remise appliqué (ratio prix de référence barré / prix de vente promotionnel). Le pourcentage de réduction indiqué sur la pastille de remise est arrondi à la dizaine inférieure. Les Produits en promotion peuvent ainsi apparaître en haut du classement des Produits pendant la durée de l’offre commerciale.

L’objectif poursuivi par Colizey dans la modélisation de son algorithme est donc de :

Avant toute chose, fournir des résultats pertinents au regard des critères renseignés par l’Utilisateur (filtres, mots-clefs) ;
Mettre en avant les Produits les plus populaires de la Marketplace afin de renforcer leur visibilité et de s’assurer une certaine maîtrise de la qualité des offres basées sur le succès de certains Produits ;
Permettre à la Marketplace d’être réactive et compétitive pour répondre aux besoins des Clients en proposant des Produits disponibles en priorité par rapport à des Produits indisponibles ;
Tenir compte de conditions commerciales avantageuses pour les Clients dans le référencement des Produits, que ce soit par rapport aux prix (existence de promotions) ou à la nouveauté des Produits.

Toutefois, Colizey informe les Utilisateurs sur le fait que Colizey pourra adapter le classement et mettre en avant certains rayons / Produits en fonction de sélections spéciales et temporaires, liées notamment à la saisonnalité des offres (cadeaux pour un public visé ; Noël ; etc.).

Cette sélection mettra en avant les Produits selon les critères suivants prioritairement :

Existence d’une promotion en question ;
Nouveautés saisonnières.

b) Priorisation des offres

Si un produit est vendu par plusieurs Marchands, Colizey fait le choix de ne proposer que la meilleure offre à ses clients selon son propre algorithme. Les principaux paramètres de l’algorithme de Colizey déterminant cette priorisation sont les suivants :

Disponibilité du produit considéré
Prix du produit considéré
Critères de délai de livraison;
Critères liés à la performance opérationnelle du marchand: notes clients, respect des délais de livraison, performance SAV, etc.

ii. Référencement

Colizey a sélectionné les vendeurs présents sur la Marketplace, selon les critères non limitatifs suivants :

Des vendeurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement immatriculée et déclarée auprès des organismes fiscaux et sociaux
Nature des Produits (exclusivement neufs et conformes)
Qualité de la livraison (respect des engagements clients, transporteurs…)
Qualité du service client (disponibilité)

iii. Déréférencement

Les offres d’un Vendeur sont déréférencées de la Marketplace lorsque celui-ci ferme son compte Vendeur ou que la Marketplace procède à la fermeture du compte Vendeur pour manquements, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Les Vendeurs peuvent également déréférencer des produits à leur convenance.

Colizey se réserve le droit de déréférencer un contenu émanant du Vendeur ou de suspendre le Compte Vendeur en cas de manquement aux obligations prévues par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs et tout particulièrement :

Si le contenu en question fait l’objet d’une notification de contenu illicite de la part d’un tiers ou d’une administration compétente ;
Si le vendeur ne respecte pas les réglementations en vigueur, en particulier en droit de la consommation et droit de l’environnement ;
Si le Vendeur viole ses obligations découlant des présentes CGU;
En cas de doute sérieux de violation d’un droit de tiers ;
En cas de doute sérieux sur la conformité des Produits à la réglementation applicable, au contrat de prestations ou aux Conditions Générales d’Utilisation;
En cas de propos injurieux ou d’atteinte aux droits d’un tiers ;
Si le Vendeur fournit ou a fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses ;
En cas de défaut de paiement des sommes dues à Colizey ;
En cas de non-respect du contrat de service de paiement ;
Si Colizey suspecte une utilisation non-autorisée ou frauduleuse du compte du Vendeur ;
En cas de suspicion de fraude blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
En cas de suspicion de manquement à ses obligations fiscales (y compris simplement déclaratives) notifiée par l’administration fiscale compétente.

Le retrait d’une offre de Produits fait l’objet d’une notification sur support durable au plus tard au moment où le retrait prend effet. Cette notification inclut l’exposé des motifs justifiant le retrait et réfère expressément aux faits et circonstances spécifiques du retrait, à moins que Colizey soit assujettie à une obligation légale ou réglementaire de ne pas justifier sa décision, ou lorsque le Vendeur a enfreint à de multiples reprises les conditions d’utilisation, entraînant une résiliation des services fournis par Colizey.

Le Vendeur bénéficie du droit de contester la décision de retrait auprès de Colizey et de clarifier les faits et les circonstances dans le cadre du processus interne de traitement des plaintes, tels que prévus par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur.

En cas de manquement du Vendeur aux dispositions des CGU, Colizey se réserve également le droit de demander au Vendeur de se mettre en conformité aux CGU, selon les modalités prévues par celles-ci.

Toute suspension du Compte Vendeur pourra conduire à la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation dans les conditions prévues par celles-ci (notamment si le Vendeur n’a pas corrigé les manquements ou en cas de manquements graves ou répétés).

ARTICLE 4 - PROCESSUS DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT

L’Acheteur recherche les Produits à vendre dans les catégories de Produits selon une nomenclature établie unilatéralement par Sportmium. Il fait son marché, met les Produits sélectionnés dans un Panier, et finalise la vente.

La confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des Conditions Générales de Sportmium et des conditions de livraison et retour du Marchand dont le produit est acheté. Ces conditions sont disponibles sur chaque Fiche Produit.

Suite à l’acceptation et au paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci recevra un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de commande.

Le contrat de vente est formé, entre l’Acheteur et le Marchand, au moment de la validation par l’Acheteur du paiement de sa commande.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES

5.1 Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sont toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition et de service indiqués sur le Site au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Ces frais sont investis dans le contrôle qualité de Colizey, afin de vous offrir la meilleure expérience possible lors de l’achat de vos articles de sport préférés.

Quel est le montant des frais ?
Avant tout, sachez que ces frais sont facturés par commande et non par article. Lorsque vous effectuez une commande sur Colizey, votre coût total se divise en trois parties :

Le prix de l’article

Livraison à domicile ou en point relais

Les frais de service Colizey (entre 0,99€ et 2,99€ selon le montant de votre panier)

Chaque vente effectuée par un Acheteur sera réglée directement à Sportmium, selon les moyens de paiement disponibles sur le Site.

Le Marchand autorise Sportmium, à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix total de la transaction, incluant les frais d’envoi, qui sera versé sur un compte séquestre créé auprès de l'établissement bancaire choisi par Sportmium et qui ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des présentes. Sportmium est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Marchand du Prix de la transaction.

En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions de paiement sont renseignées en Annexe 1 et précisées par le partenaire avant la conclusion du contrat de prêt.

5.2PRIX DE RÉFÉRENCE ET ÉCONOMIES

Pour aider les clients à prendre leurs décisions d'achat sur Colizey, les produits peuvent afficher des prix barrés. À des fins de comparaison, les produits peuvent afficher les prix de référence suivants :

Le prix actuel de cet article. TVA incluse.

Le Prix Conseillé est le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit.

Le Dernier Prix le plus bas si et seulement si le prix actuel est le prix le plus bas des 30 derniers jours.

Afin de contrôler au mieux l'affichage des prix promotionnels et d'éviter les abus, la société SPORTMIUM a décidé de développer son propre outil interne afin de ne plus se baser sur les informations promotionnelles communiqués par les vendeurs tiers. En effet, tous les vendeurs tiers ne disposent pas d'outils leur permettant de calculer le dernier prix le plus bas sur les 30 derniers jours.

La société SPORTMIUM affiche uniquement un prix de vente conseillé par le fabricant lorsque le produit est disponible depuis moins de 9 mois après sa sortie officielle. De cette façon, on ne retrouvera aucune notion de prix conseillé sur des produits outlet et des collections précédentes.

5.3 Facturation

Pour chaque vente, la facture correspondante sera accessible à l'Acheteur :

Car incluse dans le colis de livraison, le cas échéant,
Ou par son Compte Personnel en cas de demande spécifique au Marchand via l'onglet « Commandes » dans la rubrique « Mon compte »
Ou car transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

Cette facture inclura le prix du (des) Produit(s), les frais de livraison et la TVA.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Sportmium ne sera ni responsable ni en charge des modalités.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sportmium, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon.

Sauf accord préalable écrit de Sportmium, le Participant s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à sa disposition par Sportmium y compris les codes et les Fiches Produits.

L’autorisation de reproduction n’est concédée au Participant que sous forme numérique sur l’ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Site.

ARTICLE 7 - COMMENT OBTENIR DE L’AIDE

7.1 Demandes et réclamations relatives aux services : Le service clients de Sportmium est joignable au 01 76 31 10 76, par chat sur toute page du site ou par mail à contact@colizey.com

7.2 Demandes et réclamations relative à une commande : Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, le droit de rétractation, la livraison etc., les demandes et réclamations peuvent être adressées aux Vendeurs par l’Utilisateur via son compte client. Le service clients Sportmium fera ses meilleurs efforts pour aider à la résolution de la demande.

ARTICLE 8 – DÉNI DE GARANTIE ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Les Services de Sportmium sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. La société exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits de propriété.

Sportmium exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services.

Par ailleurs, Sportmium n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne :

La suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le Site ou résultant des Services.
Les coûts entraînés par les pertes de bénéfices et par les pertes de données ;
La performance ou non-performance des Services de ce Site ou des informations ou des Produits qui apparaissent dans les résultats proposés ;
Les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce Site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données ;
La forme ou le contenu des informations mises en ligne sur ses espaces par le Participant.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages-intérêts directs ou indirects, incidents, quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties).

Dans le cas où la responsabilité de Sportmium serait recherchée en raison d’un manquement par un Participant aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales, ce dernier s’engage à garantir Sportmium contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais.

ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS DONNÉES PERSONNELLES

En remplissant le formulaire d’inscription le Participant donne son consentement à la création par Sportmium d’un fichier permettant la conservation des données renseignées.

Finalités :
Les informations relatives à votre compte et celles de vos commandes sont traitées pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance client. Sportmium utilise également vos données à des fins de marketing et publicité ciblée (envoi de communications électroniques, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte.

Transferts de données :
Vos données sont transmises aux Vendeurs à des fins strictement limitées à la gestion des commandes que vous passez auprès d’eux, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant. Ces transferts sont strictement nécessaires à l’exécution des commandes que vous passez auprès de ces Vendeurs. Ils concernent notamment vos coordonnées téléphoniques, votre adresse, votre nom et prénom.

Vos droits :
Conformément à l'article 27, le Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Sportmium :

contact@colizey.com
Adresse : 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles

L'Utilisateur est informé qu'il peut se désabonner des e-mails promotionnels envoyés par Sportmium à tout moment en se rendant sur la rubrique “mon profil” de son compte client ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque e-mail promotionnel que Sportmium lui envoie.

Il peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’y a pas de relation contractuelle en cours. L’inscription se fait sur le site http://www. bloctel.gouv.fr. Pour les personnes qui ne peuvent accéder à Internet, l’inscription peut se faire à l’adresse suivante : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute notification d’un Participant, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction et être transmise à Sportmium par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel. Un service client est par ailleurs accessible à l'adresse contact@colizey.com ou dans la rubrique \"contactez-nous\" de notre site.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des C.G.U. et n'exonère pas le Participant de l'exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

ARTICLE 11 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article R631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site Colizey.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le participant peut s’adresser au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de SPORTMIUM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Il peut également utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien.

Concernant le règlement à l'amiable des litiges entre professionnels, SPORTMIUM adhère au Service du Médiateur des Entreprises dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur des Entreprises, Médiation des entreprises, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris - https://www.mieist.finances.gouv.fr/.

Annexe 1 : Modalités de paiement en plusieurs fois

Lors de l’achat d’un Produit sur la Plateforme, l’Utilisateur personne physique peut utiliser la solution de financement proposée par le prestataire de Colizey, à savoir la société Paypal - SASU au capital de 37000€ - Siège social :21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS 2 - 451 782 262 R.C.S. Paris ou la société Klarna - Société commerciale étrangère immatriculée 898 579 685 R.C.S. Paris .

Ces solutions de financement permettent au Souscripteur de payer ses commandes d’un montant compris entre 30 € et 2000 € TTC (frais de livraison inclus) en 3 ou 4 fois avec sa carte bancaire, étant précisé que ces seuils de 30 et 2000€ sont amenés à évoluer.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne permettent pas de souscrire au service de paiement en 3 ou 4 fois.

Le paiement en plusieurs fois s'affichera si votre panier y est éligible.

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Annexe 2 : Protection Colizey

Colizey a souhaité mettre en place une protection commerciale, ci-après dénommée “la Protection Colizey”, afin de faciliter la résolution de certains incidents affectant les commandes passées par le biais de la Plateforme par les Acheteurs. Si les conditions de la Protection Colizey sont réunies et qu’aucune solution satisfaisante n’est mise en œuvre par le Marchand pour répondre à ses obligations légales, Colizey pourra agir en remboursant l’Acheteur, partiellement ou totalement selon le cas, aux frais du Marchand.

Il est rappelé que, indépendamment de cette Protection Colizey, le Marchand reste tenu des obligations légales qui lui incombent dans le pays de livraison du Produit (garanties légales, droit de rétractation, etc.) ainsi que de ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la Protection Colizey qui s’applique est celle du pays dans lequel l’Acheteur a passé commande et sa mise en œuvre n’est pas conditionnée au paiement d’une somme supplémentaire par l’Acheteur.

Les conditions et modalités de mise en œuvre de la Protection Colizey sont décrites ci-après.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION COLIZEY

1. Comment ouvrir la Protection Colizey ?

Pour que la Protection Colizey puisse être ouverte :

● l’incident affectant la Commande de l’Acheteur doit correspondre à l’un des cas prévus à l’article “II- Incidents couverts par la Protection Colizey”

● les conditions et délais spécifiques requis pour l’ouverture de la Protection Colizey et détaillés pour chaque incident à l’article “II- Incidents couverts par la Protection Colizey” doivent être satisfaits ; et

● Colizey a eu connaissance de l’incident affectant la Commande de l’Acheteur, notamment suite à une réclamation de l’Acheteur auprès de Colizey.

La Protection Colizey ne peut pas être ouverte lorsque :

- l’Acheteur n’a pas réglé intégralement le prix de sa Commande, ou, en cas de souscription à

l’option de paiement en trois (3) fois (lorsqu’elle est proposée), n’a pas réglé la première mensualité ;

- le paiement de la Commande par carte de paiement a été rejeté par la banque émettrice ;

- le produit a été acheté frauduleusement sur la Plateforme.

En tout état de cause, Colizey informe l’Acheteur par email :

- de l’ouverture de la Protection Colizey ; ou

- du rejet de la demande d’ouverture de la Protection Colizey. Colizey précise les motifs de

ce rejet.

2. Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

● Le Marchand dispose d’un délai pour mettre oeuvre une solution satisfaisante

A compter de l’ouverture de la Protection Colizey par Colizey, le Marchand dispose d’un certain délai pour mettre en œuvre une solution satisfaisante qui permettrait d’aboutir à la résolution de l’incident. La solution que le Marchand doit mettre en oeuvre et le délai dans lequel il doit agir dépend de l’incident (cf. “II- Incidents couverts par la Protection Colizey”).

Lorsque le Marchand a mis en œuvre une solution satisfaisante dans le délai indiqué, la Protection Colizey est clôturée par Colizey en faveur du Marchand.

● Si le Marchand n’a pas mis en oeuvre de solution satisfaisante à l’issue du délai, l’Acheteur est remboursé

Lorsque le Marchand n’a pas mis en œuvre de solution satisfaisante dans le délai dans lequel il doit agir (cf. “II- Incidents couverts par la Protection Colizey”), la Protection Colizey est clôturée en faveur de l’Acheteur : la Commande de l’Acheteur est remboursée, partiellement ou intégralement selon le cas, aux frais du Marchand.

En tout état de cause, un Acheteur ne peut pas être remboursé d’un montant supérieur à celui du montant de sa Commande (frais de livraison inclus).

3. Quels sont les cas dans lesquels le délai d’ouverture de la Protection Colizey peut être prolongé ?

Colizey peut décider de prolonger le délai d’ouverture de la Protection Colizey dans les cas suivants :

- lorsque l’Acheteur ne répond pas aux sollicitations de Colizey (exemples : demande d’informations complémentaires, etc). Dans ce cas, la Protection Colizey peut être prolongée de sept (7) jours calendaires maximum pour tenter d’aboutir à la résolution du litige. Sans réponse de la part de l’Acheteur à l’issue de ce délai, la Protection Colizey est clôturée sans action ; ou

- dans les cas indiqués à l’article “II- Incidents couverts par la Protection Colizey”.

II. INCIDENTS COUVERTS PAR LA PROTECTION COLIZEY

1. Commande non validée

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. Au jour de la date prévue de livraison de sa Commande, l’Acheteur n’a pas reçu d’email de confirmation de préparation de sa Commande.

2. Le Marchand a été informé de l’incident :

- par l’Acheteur, qui lui a envoyé un message via son Compte Personnel ; ou

- par Colizey, si Colizey a eu connaissance de l’incident avant que le Marchand en soit

informé par l’Acheteur.

3. Le Marchand n’a pas mis en oeuvre de solution satisfaisante (à savoir la validation de la Commande et son expédition ou l’annulation de la Commande et son remboursement intégral) pour tenter d’aboutir à la résolution de l’incident, dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur ou de Colizey.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes :

- procéder à la validation de la Commande et à son expédition ; ou

- à défaut d’être capable de procéder à l’expédition de la Commande dans le délai de deux (2)

jours ouvrés, ou si l’Acheteur refuse cette solution : procéder à l’annulation et au remboursement intégral de la Commande (prix du/des Produit(s) et frais de livraison).

Si aucune de ces solutions n’a été mise en œuvre par le Marchand à l’issue du délai de deux (2) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : la Commande de l’Acheteur est remboursée intégralement (prix du/des Produit(s) et frais de livraison).

2. Commande non expédiée

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. Au jour de la date maximale de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande,

l’Acheteur n’a pas reçu d’email de confirmation d’expédition de sa Commande.

2. Le Marchand a été informé de l’incident dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date maximale de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande :

- par l’Acheteur, qui lui a envoyé un message via son Compte Personnel ; ou

- par Colizey, si Colizey a eu connaissance de l’incident avant que le Marchand en soit informé par l’Acheteur.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur ou à Colizey dans un délai de deux (2) jours

ouvrés à compter du message de l’Acheteur ou de Colizey ; ou

- le Marchand n’a pas mis en oeuvre de solution satisfaisante (à savoir l’expédition de la

Commande ou l’annulation de la Commande et son remboursement intégral) pour tenter d’aboutir à la résolution de l’incident, dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur ou de Colizey.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour mettre en œuvre l’une des solutions suivantes :

- procéder à l’expédition de la commande et transmettre le numéro de suivi du colis à l’Acheteur. La Protection Colizey peut être prolongée de quinze (15) jours calendaires maximum pour vérifier la réception de la Commande par l’Acheteur ; ou

- à défaut d’être capable d’expédier la Commande dans le délai de deux (2) jours ouvrés, ou si l’Acheteur refuse cette solution : procéder à l’annulation et au remboursement intégral de la Commande (prix du/des Produit(s) et frais de livraison) ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

3. Commande non livrée

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. A la date maximale de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande, la Commande a été expédiée mais n’a pas été livrée à l’Acheteur (exemples : colis perdu, bloqué, volé, expédié sans suivi, etc.).

2. Le Marchand a été informé de l’incident dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date maximale de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande :

- par l’Acheteur, qui lui a envoyé un message via son Compte Personnel ; ou

- par Colizey, si Colizey a eu connaissance de l’incident avant que le

Marchand en soit informé par l’Acheteur.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur ou à Colizey dans un délai de deux (2) jours

ouvrés à compter du message de l’Acheteur ou de Colizey ; ou

- le Marchand n’a pas mis en œuvre de solution satisfaisante (à savoir la réexpédition de la

Commande ou l’annulation de la Commande et son remboursement intégral) pour tenter d’aboutir à la résolution de l’incident, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur ou de Colizey.

4. Si le Marchand conteste la non-réception de la Commande par l’Acheteur : l’Acheteur doit communiquer, à la demande du Marchand ou de Colizey, une attestation sur l'honneur selon laquelle il n’a pas reçu la Commande ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

ATTENTION : si le Marchand apporte la preuve indiscutable que la Commande a bien été réceptionnée par l’Acheteur (attestation signée du transporteur ou signature de la pièce d’identité identique à celle figurant sur le bon de livraison de la Commande), Colizey n’ouvre pas la Protection Colizey.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes :

- procéder à la (ré)expédition de la Commande et transmettre le numéro de suivi du colis à l’Acheteur. La Protection Colizey peut être prolongée de quinze (15) jours calendaires maximum pour vérifier la réception de la Commande par l’Acheteur ; ou

- à défaut d’être capable de procéder à la réexpédition de la Commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés, ou si l’Acheteur refuse cette solution : procéder à l’annulation et au remboursement intégral de la Commande (prix du/des Produit(s) et frais de livraison) ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

En cas d’ouverture d’une enquête du Marchand auprès du transporteur pendant les délais d’ouverture de la Protection Colizey, et à condition que le Marchand ait apporté la preuve de cette enquête à Colizey, la Protection Colizey peut être prolongée de quatorze (14) jours calendaires maximum à compter de la date d'ouverture de l’enquête.

ATTENTION : si le Marchand conteste la non-réception de la Commande et qu’il apporte la preuve indiscutable que la Commande a bien été réceptionnée par l’Acheteur (attestation signée du transporteur ou signature de la pièce d’identité identique à celle figurant sur le bon de livraison de la Commande), Colizey clôture la Protection Colizey en faveur du Marchand : la Commande de l’Acheteur n’est pas remboursée.

Si aucune de ces solutions n’a été mise en œuvre par le Marchand à l’issue du délai de cinq (5) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : la Commande de l’Acheteur est remboursée intégralement (prix du/des Produit(s) et frais de livraison).

4. Commande ou Produit livré(e) endommagé(e), cassé(e), incomplet(e)

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. Le Produit a été livré à l’Acheteur et il constate, soit directement après avoir ouvert le colis, soit après avoir installé ou monté le Produit si le défaut de conformité ne pouvait être constaté qu’après son installation ou son montage et ceci dans un délai de trois jours après la réception :

- que le Produit reçu est endommagé ou cassé ; ou

- que la Commande reçue est incomplète (exemples : Produit(s) manquant(s), pièce(s)

manquante(s), composant(s) du Produit manquant(s), notice d’utilisation manquante ou dans une autre langue que celle de l’Acheteur, etc.).

2. L’Acheteur a informé le Marchand de l’incident dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant la date de livraison du Produit, en lui envoyant un message via son Compte Personnel et en joignant à sa réclamation les éléments suivants :

- en cas de Produit reçu endommagé ou cassé : une/des photographie(s) et/ou une/des vidéo(s) démontrant l’existence du défaut de conformité du Produit ;

- en cas de Commande reçue incomplète, selon le cas : une/des photographie(s) le démontrant ou, à la demande du Marchand ou de Colizey, une attestation sur l’honneur signée par l’Acheteur selon laquelle la Commande est incomplète.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas mis en œuvre de solution satisfaisante (à savoir la réparation, le

remplacement du Produit et/ou de pièce(s), l’envoi du/des élément(s) manquant(s) ou le remboursement de la Commande) pour tenter d’aboutir à la résolution de l’incident, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur.

Il est précisé que la solution mise en oeuvre par le Marchand ne sera considérée comme satisfaisante que si :

- lorsque le Produit doit être retourné au Marchand : les frais de retour du Produit sont pris en charge par le Marchand. Le Marchand transmet à l’Acheteur une étiquette de retour prépayée ou organise l’enlèvement du Produit à ses frais ;

- lorsqu’un Produit ou des pièces doivent être envoyé(e)s à l’Acheteur : les frais de livraison sont pris en charge par le Marchand.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

ATTENTION : si le Marchand a initié une expertise sur le Produit non conforme et qu’il a communiqué un document d’expertise à Colizey qui démontre que le défaut de conformité est imputable à l’Acheteur, Colizey n’ouvre pas la Protection Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes :

- en priorité, et à ses frais, la réparation ou le remplacement du Produit et/ou de pièce(s) ou l’envoi du/des élément(s) manquant(s). Le Marchand doit transmettre le numéro de suivi du colis à l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de retour et/ou de livraison doivent être pris en charge par le Marchand. La Protection Colizey peut être prolongée de vingt trois (23) jours calendaires maximum pour vérifier la réception du colis par l’Acheteur ; ou

- si le Marchand n’est pas en mesure de mettre en oeuvre l’une de ces solutions (exemples: réparation impossible, Produit(s) ou pièces ou élément(s) manquant(s)en rupture de stock, etc):

- si l’Acheteur ne souhaite pas conserver le Produit : procéder au remboursement intégral du Produit (prix du Produit et frais de livraison compris) en contrepartie de la restitution du Produit au Marchand. Les frais de retour du Produit doivent être pris en charge par le Marchand (transmission d’un étiquette de retour prépayée ou organisation de l’enlèvement du Produit à ses frais) ;

- si l’Acheteur souhaite conserver le Produit: procéder au remboursement partiel de la Commande à l’Acheteur (montant à déterminer entre le Marchand et l’Acheteur) ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

ATTENTION : le Marchand a le droit de procéder à une expertise du Produit, à ses frais, pour déterminer l’origine du défaut de conformité. Dans ce cas, la Protection Colizey sera prolongée pendant la durée de réalisation de l’expertise, et pendant un délai maximum de vingt trois (23) jours calendaires à compter de la réception du Produit par le Marchand, sur présentation par le Marchand d’un justificatif en attestant. Si le document d’expertise démontre que le défaut du Produit est imputable à l’Acheteur, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur du Marchand : la Commande de l’Acheteur n’est pas remboursée.

Si aucune de ces solutions n’a été mise en oeuvre par le Marchand à l’issue du délai de sept (7) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : l’Acheteur a le choix entre les solutions suivantes:

- si l’Acheteur souhaite retourner le Produit : obtenir le remboursement intégral du Produit (prix du Produit et frais de livraison) ; ou

- si l’Acheteur souhaite conserver le Produit : obtenir le remboursement partiel du Produit (jusqu’à 50% du prix du Produit).

En cas de remboursement intégral du Produit, l’Acheteur s’engage à :

- si le Marchand a préalablement fourni une étiquette de retour prépayée : procéder au retour

du Produit dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de clôture de la Protection Colizey. Ledit délai de dix (10) jours calendaires peut être prolongé si le Marchand et l’Acheteur trouvent un accord ;

- si le Marchand organise l’enlèvement et le retour du Produit à ses frais : mettre à disposition du Marchand le Produit pendant dix (10) jours calendaires pour son enlèvement. Ledit délai de dix (10) jours calendaires peut être prolongé si le Marchand et l’Acheteur trouvent un accord.

5. Produit non conforme ou défectueux

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. Au cours de son utilisation, et dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit, le Produit se révèle non-conforme, à savoir :

- le Produit présente des qualités différentes de celles annoncées par le Marchand ; ou

- le Produit est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et que

l’Acheteur ne pouvait pas s’en apercevoir au moment de sa réception ; ou

- le Produit n'a pas été installé correctement par l’Acheteur en raison d'instructions lacunaires.

Ce cas ne couvre donc pas :

- le défaut apparent du Produit ; ou

- une détérioration du Produit en raison d’un usage anormal du Produit ou d’une usure

normale du Produit ; ou

- le défaut résultant de matériaux que l'acheteur a fournis ou ajoutés.

2. L’Acheteur en a informé le Marchand dès que le défaut a été constaté en lui envoyant un message via son Compte Personnel et en joignant une/des photographie(s) et/ou une vidéo(s) démontrant l’existence du défaut du Produit.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas mis en œuvre de solution satisfaisante (à savoir la réparation, le

remplacement du Produit et/ou de pièce(s) ou le remboursement de la Commande) pour tenter d’aboutir à la résolution de l’incident, dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur.

Il est précisé que la solution mise en oeuvre par le Marchand ne sera considérée comme satisfaisante que si :

- lorsque le Produit doit être retourné au Marchand : les frais de retour du Produit sont pris en charge par le Marchand. Dans ce cas, le Marchand transmet à l’Acheteur une étiquette de retour prépayée ou organise l’enlèvement du Produit à ses frais ;

- lorsqu’un Produit ou des pièces doivent être envoyé(e)s à l’Acheteur : les frais de livraison sont pris en charge par le Marchand.

ATTENTION : si le Marchand a initié une expertise sur le Produit défectueux et qu’il a communiqué un document d’expertise à Colizey qui démontre que le défaut de conformité est imputable à l’Acheteur, Colizey n’ouvre pas la Protection Colizey.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes :

- en priorité, et à ses frais, la réparation du Produit ou l’envoi d’un Produit de remplacement et/ou de pièce(s). Le Marchand doit transmettre le numéro de suivi du colis à l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de retour et/ou de livraison doivent être pris en charge par le Marchand. La Protection Colizey peut être prolongée de quinze (15) jours calendaires maximum pour vérifier la réception du colis par l’Acheteur ; ou

- à défaut d’être capable de mettre en oeuvre ces solutions (exemples : réparation impossible, Produit(s) ou pièce(s) en rupture de stock, etc):

- si l’Acheteur souhaite conserver le Produit : procéder au remboursement partiel de la Commande à l’Acheteur (montant à déterminer en accord avec l’Acheteur) ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

ATTENTION : le Marchand a le droit de procéder à une expertise du Produit, à ses frais, pour déterminer l’origine du défaut de conformité. Dans ce cas, la Protection Colizey sera prolongée pendant la durée de réalisation de l’expertise, et pendant un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception du Produit par le Marchand, sur présentation par le Marchand d’un justificatif en attestant. Si le document d’expertise démontre que le défaut du Produit est imputable à l’Acheteur, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur du Marchand : la Commande de l’Acheteur n’est pas remboursée.

- si l’Acheteur souhaite retourner le Produit : obtenir le remboursement intégral du Produit (prix du Produit et frais de livraison) ; ou

- si l’Acheteur souhaite conserver le Produit : obtenir le remboursement partiel du Produit (jusqu’à 50% du prix du Produit).

En cas de remboursement intégral du Produit, l’Acheteur s’engage à :

- si le Marchand a préalablement fourni une étiquette de retour prépayée : procéder au retour

6. Le Marchand n’a pas donné suite à une demande de rétractation

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. L’Acheteur souhaite se rétracter de son achat et :

- n’a pas monté, utilisé ou manipulé le Produit dans une mesure qui excède ce qui est

nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit et

tel que cela lui aurait été permis lors d’un achat en magasin ; et

- est en mesure de restituer le Produit au Marchand dans son emballage d’origine, ou à défaut,

dans un emballage permettant de protéger raisonnablement le Produit lors de son retour.

2. L’Acheteur a informé le Marchand de sa volonté de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison du Produit, en lui envoyant un message via son Compte Personnel. Si le délai expire un samedi, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas communiqué à l’Acheteur les instructions pour effectuer le retour du

Produit dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur. Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes :

- confirmer à l’Acheteur sa demande de rétractation et lui communiquer les instructions pour effectuer le retour du Produit (exemples : fourniture d’une adresse de retour, etc.) ou organiser l’enlèvement et le retour du Produit s’il ne peut être renvoyé normalement par l’Acheteur par voie postale en raison de sa nature ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

En cas de remboursement intégral du Produit, l’Acheteur s’engage à:

- si le Marchand lui a préalablement communiqué les instructions à suivre pour retourner le

Produit (exemples : communication d’une adresse de retour, etc) : procéder au retour du Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de clôture de la Protection Colizey. Ledit délai de quatorze (14) jours calendaires peut être prolongé si le Marchand et l’Acheteur trouvent un accord ; ou

- si le Marchand organise l’enlèvement et le retour du Produit : mettre à disposition du Marchand le Produit pendant quatorze (14) jours calendaires pour son enlèvement. Ledit délai de quatorze (14) jours calendaires peut être prolongé si le Marchand et l’Acheteur trouvent un accord.

7. A la suite d’une réclamation, l’Acheteur n’a pas reçu le remboursement attendu alors que le Produit a été restitué au Marchand

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. A la suite d’une réclamation (que la Protection Colizey ait été antérieurement mise en oeuvre ou non), alors que le Produit a été restitué au Marchand, l’Acheteur n’a pas reçu le remboursement attendu dans les quatorze (14) jours calendaires :

- en cas d’exercice du droit de rétractation sur l’achat d’un Produit et sous réserve que l’Acheteur ait renvoyé son Produit au Marchand dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa demande de rétractation : à compter de la date de réception par le Marchand du Produit retourné, ou le cas échéant, de la date à laquelle l’Acheteur a fourni au Marchand une preuve de l'expédition de son Produit ; ou

- en cas de Commande ou Produit livré(e) non-conforme, défectueux/se, endommagé(e), cassé(e), incomplet(e), ou de Produit présentant un défaut de conformité lors de son utilisation : à compter de la date de réception par le Marchand du Produit retourné ou, le cas échéant, de la date à laquelle l’Acheteur a fourni au Marchand une preuve de l’expédition de son Produit.

2. L’Acheteur a informé le Marchand de l’incident en lui envoyant un message via son Compte Personnel.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas procédé au remboursement attendu dans un délai de quatorze (14) jours

ouvrés à compter de la réception du retour.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour procéder au remboursement attendu.

Si cette solution n’a pas été mise en œuvre par le Marchand à l’issue du délai de deux (2) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : l’Acheteur est remboursé.

8. A la suite d’une réclamation, l’Acheteur n’a pas reçu le Produit ou la pièce qui devait lui être réexpédié(e) par le Marchand

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. A la suite d’une réclamation (que la Protection Colizey ait été antérieurement mise en œuvre ou non), l’Acheteur n’a pas reçu le Produit ou la/les pièce(s) qui devait lui être réexpédié(es) par le Marchand dans le délai indiqué par le Marchand.

2. L’Acheteur a informé le Marchand de l’incident en lui envoyant un message via son Compte Personnel.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas procédé à la réexpédition du Produit ou de la/des pièce(s) attendu(es)

dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur. Si ces conditions sont satisfaites, une Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour procéder à la réexpédition du Produit ou de la/les pièce(s) attendu(es). Le Marchand doit transmettre le numéro de suivi du colis à l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de livraison doivent être pris en charge par le Marchand.

La Protection Colizey peut être prolongée de quinze (15) jours calendaires maximum pour vérifier la réception du colis par l’Acheteur.

Si cette solution n’a pas été mise en œuvre par le Marchand à l’issue du délai de cinq (5) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : la Commande est remboursée partiellement ou intégralement selon le cas.

9. Facture non reçue ou facture incorrecte

● Quelles sont les conditions spécifiques à satisfaire pour l’ouverture de la Protection Colizey ?

1. L’Acheteur n’a pas réceptionné de facture ou a réceptionné une facture erronée. Une facture est erronée lorsque :

- elle contient une erreur imputable au Marchand portant sur le nom de l’Acheteur, sur l’adresse de l’Acheteur, sur le montant de la facture ou sur la désignation du Produit ; ou

- elle ne contient pas les mentions légales obligatoires ; ou

- elle n’est pas rédigée dans la langue de l’Acheteur.

2. L’Acheteur a sollicité la communication d’une facture conforme auprès du Marchand, en lui envoyant un message via son Compte Personnel.

3. Aucune des solutions suivantes n’a été mise en oeuvre par le Marchand :

- le Marchand n’a pas répondu à l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter

du message de l’Acheteur ; ou

- le Marchand n’a pas communiqué de facture conforme à l’Acheteur dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter du message de l’Acheteur.

Si ces conditions sont satisfaites, la Protection Colizey peut être ouverte par Colizey.

● Que se passe-t-il lorsque la Protection Colizey est ouverte ?

A compter de la date d’ouverture de la Protection Colizey, le Marchand dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour mettre en oeuvre l’une des solutions suivantes:

- communiquer une facture conforme à l’Acheteur ; ou

- toute autre solution permettant d’aboutir à la résolution de l’incident.

Si aucune de ces solutions n’a été mise en oeuvre par le Marchand à l’issue du délai de cinq (5) jours ouvrés, Colizey clôture la Protection Colizey en faveur de l’Acheteur : la Commande est partiellement remboursée à hauteur de quarante pour cent (40%) du montant réglé par l’Acheteur.

Mis à jour le 09/2024