Bonus écologique & aide locale
Il existe 2 types d'aide :
- Bonus écologique = aide nationale
- Aide locale = aide des collectivités (région, département, mairie)
Depuis le 15 août 2022, l'aide nationale n'est plus conditionnée par l'aide locale.
Vous pouvez donc bénéficier de l'aide nationale même si votre région/département/ville ne propose pas de subvention locale.
Et si vous obtenez l'aide locale, les 2 aides (nationale et locale) sont toujours cumulables ; le cumule des 2 aides ne peut pas dépasser 500€ pour un vélo électrique classique (non cargo et/ou cargo pliant).
Pour connaître les modalités d’attribution des aides de votre collectivité, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie/agglomération/département/région avant l’achat de votre vélo ou de votre VTT électrique. Veuillez noter que les opérations d'aides territoriales rencontrent un franc succès et sont limitées en nombre de bénéficiaires et/ou en montant d'allocations distribuées.
Si vous remplissez l’ensemble des conditions fixé par l'article D251-2 du code de l’énergie , vous pourrez bénéficier du bonus national vélo à assistance électrique. Le montant est fixé à 20% du prix d'achat TTC dans la limite de 300€ (voire 400€ pour les personnes en situation de handicap et/ou les revenus les plus modestes) ; à partir du 15 août 2022.
Site gouvernemental (bonus écologique) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique Site pour l’aide locale : |
Pour résumer :
Il n'est plus nécessaire d'obtenir dans un premier temps l'aide locale à l’achat d’un VAE (vélo assistance électrique) pour percevoir également le bonus écologique (aide nationale)
L’aide nationale ne se substitue pas à l’aide locale, mais vient la compléter pour permettre aux bénéficiaires d’obtenir un montant plus intéressant
Le montant cumulé de l’aide locale et du bonus écologique (aide de l’Etat) ne peut excéder 500 euros
Le montant du bonus écologique ne peut excéder 400 euros et s’adresse uniquement aux personnes à faibles ressources.
Informations actualisées à la date du 16/08/2022 et susceptibles d'être modifiées à posteriori. Les opérations d'aides territoriales rencontrent un franc succès et sont limitées en nombres de bénéficiaires et/ou en montant d'allocations distribuées. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie/agglomération/département/région avant tout achat d'un VTT ou d'un vélo électrique.
